Un consensus se dessine sur une nouvelle taxation à 2,5 % des stock-options, article très intéressant de L’Agefi en date du 10 octobre 2007
Cette contribution payée par l’employeur devrait être étudiée dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité socialeNicolas Sarkozy avait donné son feu vert la semaine dernière, et depuis, le dossier de la taxation des stock-options semble s’accélérer. Plusieurs amendements parlementaires en ce sens devraient être déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Mais surtout, selon l’hebdomadaire Challenges sur son site internet, François Fillon aurait déjà tranché lors d’une réunion du groupe parlementaire de l’UMP : les stocks-options seront soumises à une nouvelle cotisation sociale, payée par l’employeur, de 2,5 %.Un niveau faible, en apparence seulement : alors qu’aujourd’hui seules les plus-values sont taxées (à hauteur de 27 % dans le cas le plus fréquent), la nouvelle contribution sera assise sur le prix d’achat payé par le bénéficiaire des stock-options.
Il reprendrait ainsi l’amendement d’Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin et rapporteur du PLFSS. “Nous réfléchissons aussi à la mise en place d’une contribution salariale sur la plus-value d’acquisition, au moment où le bénéficiaire exerce son option”, expliquait le député, dans un entretien publié mardi par Les Echos. Cet amendement pourrait rapporter entre 200 et 250 millions d’euros.
Le débat sur les stock-options a été relancé par la proposition de Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, de les soumettre à des cotisations sociales. Le rapport de l’AMF sur des ventes d’actions suspectes chez EADS n’a fait qu’accroître la polémique.
Les organisations patronales ne l’entendent pas de cette oreille. Pour elles toute hausse de la fiscalité aura un impact négatif sur l’attractivité de la France et freinera le mouvement d’intéressement croissant des salariés aux résultats de l’entreprise. Une simple réforme ne satisfait pas également certains membres de l’opposition, à l’image du premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, qui a plaidé dimanche pour “supprimer purement et simplement les stock-options. Pas les taxer davantage”.
Le PDG d’EADS, Louis Gallois, a fait un pas dans cette direction, en annonçant mardi, dans un entretien publié par Le Monde, qu’il proposerait au conseil d’administration du groupe la “suppression totale” des stock-options. Il propose de leur substituer un mode de rémunération qu’il juge “plus transparent”, comme l’attribution d’actions gratuites qui sont un complément de salaire.
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