Les décisions futiles de Pôle-Emploi pour une inscription rétroactive

Publié le 19 septembre 2009 par Tatam

Dans un contexte économique et social difficile, je vais vous raconter une histoire qui ne me fait absolument pas rire sur le service de recherche d’emploi que je vis actuellement La situation est peut-être particulière (trop ?) et la fusion si voulue par le gouvernement n’entraîne aucune amélioration, c’est même selon les expériences pire qu’auparavant. Une histoire qui pour le moment ne fait que commencer.

L’histoire

Mon précédent contrat de travail, qui était un contrat de professionnalisation, terminait le 30 juin. C’est donc à cette date que je me suis inscrit sur le site Pôle-Emploi. Car depuis la fusion de l’ANPE-ASSEDIC, l’inscription se fait soit par Internet, soit par téléphone au 3949.

Je reçois un numéro d’accusé de ma demande le 1er Juillet. Ainsi, à ce stade mon inscription sur le site est prise en compte. Mais, je n’ai plus eu de nouvelles. J’ai donc passé une partie de mon forfait de téléphone (car la communication est payante, un comble !) pendant le mois de Juillet et de Aout pour avoir un conseiller ! L’art de ce numéro de téléphone unique, c’est qu’il faut patienter plus de huit minutes pour apprendre que tous les conseillers sont occupés.

Une fois un conseiller au téléphone (un conseiller d’une plateforme téléphonique à un endroit inconnu) je formule ma demande. Première impression de mon interlocuteur : « C’est impossible, je ne vous crois pas ». Après quelques arguments sur mes communications téléphoniques, j’expose mon numéro d’accusé. Et là, j’ai enfin une réponse à la hauteur de mon attente. On m’informe que je ne me suis pas présenté à un rendez-vous obligatoire établi le 2 juillet. Soit disant envoyé par courrier. Malheureusement je n’ai pas reçu de courrier. J’obtiens donc un nouveau rendez-vous, le 8 septembre.

C’était un mardi, je suis venu m’inscrire comme beaucoup de monde (et c’est impressionnant), j’ai obtenu un interlocuteur et on a fait un dossier de demandeur d’emploi… Sauf que … Depuis le 1er septembre je suis en contrat à durée indéterminé et donc, je n’ai pas besoin de devenir demandeur d’emploi. Oui mais voilà, c’est obligatoire pour avoir accès à mes indemnités du mois d’août et une partie de celle de Juillet. De plus, nous pouvons être demandeur d’emploi, même si on est salarié « par mesure de sécurité », une façon de faire grossir des chiffres.

Nous avons crée un dossier de demande d’inscription rétroactive en indiquant les problèmes de l’inscription. Le Pôle-Emploi sur lequel je dépends m’informe que mon rendez-vous avait été formulé par téléphone (et non plus par courrier) le 30 juin et même que la communication avait une durée de trois minutes… Le numéro de téléphone est bien le bon mais, je n’ai rien reçu : Ni d’emails, ni de coup de téléphone, ni de courrier.

La réponse du samedi matin

Ce matin, j’ai reçu un courrier de Pôle-Emploi qui répond (enfin) à ma demande. L’intitulé est clair : « Décision de refus d’inscription rétroactive ». Voici le contenu :

« Monsieur le 08/09/2009, vous avez demandé votre inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d’emploi à compter du 01/07/2009.
Je vous informe que, conformément à l’article R.5411-2 du code du travail. L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi n’est possible qu’au jour de la présentation personnelle du demandeur d’emploi auprès de pôle emploi compétent, sans pouvoir d’effet rétroactif.

Je ne peux par conséquent réserver une suite favorable de demande. […]

Si vous entendez contester la présente décision , il vous appartient de saisir le tribunal administratif de Marseille… »

La décision ne me convient donc pas. De plus, elle est vraiment hilarante si on comprend cette situation. Je compte donc contester cette décision et saisir le tribunal administratif car il n’y a pas d’autres solutions et surtout, il y a faute. Le sublime numéro 3949 impose cette décision car il est maintenant impossible de joindre son centre directement, une véritable honte.

Je ne vais pas lâcher cette affaire; J’ai le droit à ces indemnités.
Et vous, avez-vous eu des problèmes de ce genre?