La suppression de la taxe professionnelle peut-elle avoir une incidence sur le fonctionnement des Centres Communaux - ou Intercommunaux - d'Action Sociale (CCAS ou CIAS) ? La réponse officielle sera évidemment « Non ». Et pourtant...
D'un montant de 28 milliards d'euros, la taxe professionnelle représente la moitié des recettes fiscales des collectivités locales. Ce n'est donc pas en diminuant leurs revenus fiscaux que le risque qui plane sur les dépenses publiques de solidarité vis-à-vis des plus démunis sera écarté.
Bien qu'aucune mesure sérieuse n'ait encore été arrêtée pour compenser cette perte de ressources, le risque est d'autant plus préoccupant que les mairies peuvent décider à tout moment de la fermeture des CCAS / CIAS. Une décision qui s'inscrit dans le processus général de démantèlement du service public, ce qui en période de récession est totalement insupportable et catastrophique.
Or deux types d'aide sociale sont mis en question :
- l'aide sociale légale constituée d'une obligation pour la collectivité publique et d'un droit pour l'individu. Elle recouvre l'ensemble des prestations dont les conditions d'attribution sont fixées par la loi.
- l'aide sociale facultative relève de la libre initiative des collectivités territoriales. En 2007, cette action sociale facultative a failli être radicalement supprimée. L'UNCCAS s'y est opposé.
C'est cette dernière aide qui est la plus immédiatement menacée.
En dehors du fait que la libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel inscrit dans la logique de la décentralisation, d'autres menaces, au-delà des clivages politiques, obscurcissent l'avenir des CCAS :
- La réforme des collectivités territoriales qui devrait conditionner l'aide sociale. Mais, heureusement, rien n'a encore été décidé.
- La très contestée réforme de l'hôpital
Pendant ce temps, la situation des personnes directement concernées par l'action des CCAS, de plus en plus nombreuses, ne cesse d'empirer. C'est ce que révèle une enquête présentée lors du congrès de l'UNCCAS qui s'est tenu les 16 et 17 septembre dernier.
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Les CCAS sont loin de ressembler à leurs ancêtres, les Bureaux de bienfaisance et d'assistance. S'ils devaient faire les frais de la crise, les associations attachées à défendre les droits économiques et sociaux seraient parmi les premières à porter les revendications des plus précaires.
Voir aussi ce que constate Patrick Kanner, président de l'UNCCAS, dans un entretien accordé à la Gazette Santé-Social.