Les premiers mails d'Hadopi pour début 2010
Publié le 22 septembre 2009 par Actualitté
Le ministère de la Culture a annoncé que
Hadopi (l'instance administrative hein pas la loi) devrait être «
installée en novembre » et être «
opérationnelle début 2010 », révèle l'AFP.
Suite à l'intervention du Conseil constitutionnel, les pouvoirs d'Hadopi ont été restreints et celle-ci ne peut désormais plus prendre de sanctions contre les pirates. Son rôle se bornera à envoyer des emails d'avertissement alors que la justice se chargera d'appliquer une peine ou non aux personnes accusées de piraterie ayant été prévenues à plusieurs reprises par mail.
Les membres de cette nouvelle administration seront nommés par décret à partir d'octobre, Hadopi sera créée en novembre et donc les premiers mails d'avertissement devraient être envoyés dès le début 2010.
Toujours au rayon Hadopi, mais au niveau de la loi cette fois, on attend la validation finale des députés qui devrait arriver d'ici ce soir.