L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi HADOPI 2 le mardi 22 septembre 2009. Le Parlement et l’exécutif tentent de forcer les remparts posés par le Conseil constitutionnel. L’April dénonce l’absurdité et la démesure de ce texte qui méconnaît le Logiciel Libre, ses auteurs et ses utilisateurs. Elle se désole de l’archaďsme ridicule de l’exécutif et du Parlement français sur le numérique.
Aprčs l’échec de la procédure administrative de HADOPI 1, censurée par le Conseil constitutionnel, l’exécutif de Nicolas Sarkozy et la docile majorité UMP - ŕ quelques exceptions prčs - tentent donc la voie pénale. Les questions de droits de la défense, de présomption d’innocence et de matérialité de la preuve relevées par les Sages n’en sont pas pour autant réglées. La contravention automatique pour « négligence caractérisée » prévoit ainsi une condamnation ŕ 1 500 € d’amende et jusqu’ŕ un mois de suspension de la connexion ŕ Internet, sur la base de relevés informatiques. Les mouchards filtrants sont le seul moyen prévu pour s’en prémunir.