Jugé pour refus de fichage ADN...

Publié le 01 octobre 2009 par Politistution
Un agriculteur basque comparaissait au tribunal de Bayonne pour avoir refusé son fichage génétique.
L’avocat de M.Ayçaguer a dénoncé un acharnement et une procédure disproportionnée. Me Anne-Marie Mendibourea par ailleurs plaidé la relaxe. Le procureur a réclamé une amende de 1000 euros pour soustraction à la loi. Le délibéré est attendu pour le 27 octobre prochain.