28ème Conférence des ministres européens de la Justice à Lanzarote (Espagne)
Les ministres de la Justice des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe se réuniront les 25 et 26 octobre prochains à Lanzarote (Espagne) pour améliorer l'accès à la justice des migrants et des demandeurs d'asile et des enfants, y compris les enfants délinquants. La nouvelle Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle et les abus sexuels sera ouverte à la signature à cette occasion.
La conférence a pour but d'identifier des solutions durables pour garantir aux migrants et aux demandeurs d'asile la protection dont ils ont besoin pour pouvoir exercer pleinement leurs droits fondamentaux, et notamment celui de l'accès à la justice, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut. Les flux migratoires représentent pour l'Europe un défi sans précédent, suscitant à la fois de vives tensions et de nouvelles ouvertures.
Les ministres se pencheront également sur les mesures à mettre en place pour faciliter l'accès à la justice pour les enfants, en particulier des lignes directrices pour une justice adaptée aux enfants. Le Conseil de l'Europe a fait de la promotion des droits de l'enfant et de leur protection contre la violence une priorité, mise en œuvre à travers le Programme " Construire une Europe pour et avec les enfants "
Lors de la conférence, les Etats membres du Conseil de l'Europe seront également invités à adhérer à la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels. Ce texte est le premier instrument à ériger en infraction pénale les abus sexuels sur un enfant, y compris ceux commis à la maison ou au sein de la famille. Outre les abus sexuels, la prostitution et la pornographie enfantines et la participation forcée d'enfants à des spectacles pornographiques, la Convention traite aussi de la mise en confiance d'enfants à des fins sexuelles (" grooming ") et du tourisme sexuel.
Par ailleurs, le Conseil de l'Europe élabore actuellement des Règles européennes pour les délinquants juvéniles soumis à des sanctions et des mesures appliquées dans la communauté ou privés de liberté, afin de mieux protéger les droits des mineurs délinquants et assurer leur pleine réinsertion dans la société.
Pour plus d'informations, voir www.coe.int/minjust.