Enquête d'instruction sur Base élèves du Conseil d'État
Par Actualitté
Sous la demande du CNRBE (Collectif national de résistance à Base élèves) qui a déposé une requête, le Conseil d'État a ouvert une «
enquête d'instruction » sur quelques points concernant le fichier Base élèves premier degré.
Il était notamment question d'obtenir des éclaircissements sur «
la collecte et l'utilisation de renseignements concernant la santé, les transformations successives de Base élèves et les interconnexions avec de multiples fichiers », indique un communiqué du CNRBE.
À cet effet étaient entendus des représentants du ministère de l'Éducation nationale, de la CNIL, du CNRBE, du SNUipp-FSU Isère, du PAS-UDAS
Isère et de la Ligue des Droits de l'Homme.
Le Conseil d'État envisage de statuer sur ce dossier concernant le fichier Base élèves vers la fin d'année.