Débat budgétaire.
Les députés examinent actuellement la partie «recettes» du budget de l’Etat pour 2010, donc les impôts et taxes que nous paierons l’an prochain.
L’opposition dépose des amendements, tendant à augmenter certains prélèvements et à en réduire d’autres.
La majorité essaye de modifier le projet de loi fiscale, à la marge. Et parfois fait chorus avec l’opposition sur certaines mesures, comme on vient de le voir le vendredi 23 octobre avec un amendement socialiste adopté en séance, concernant une taxation supplémentaire et générale sur les banques, destinée à leur faire payer la garantie de l’Etat dont elles bénéficient, de fait.
Mais le gouvernement a toujours le dernier mot, car ne pas voter le budget présenté a toujours été un casus belli pour un député de la majorité. Il signe alors sa relégation politique. Et c’est comme ça depuis 50 ans, sous la Cinquième République.
Ce qui n’empêche pas le gouvernement de négocier avec le Parlement, quand celui-ci a derrière lui des lobbies puissants, comme on l’a vu avec l’affaire de la suppression de la taxe professionnelle.
Ministres et technocrates, parlementaires et spécialistes, sont tous à la recherche de l’impôt «intelligent» : celui qui non seulement induirait des comportements vertueux ou désirables, mais encore favoriserait la croissance, la prospérité, l’exportation, l’investissement, l’environnement … et même le «bonheur national brut».
Mais est-ce possible ?
Il faut savoir tout d’abord que l’impôt peut prendre beaucoup de formes différentes. Et même ne pas se voir !
Dans un pays à économie dirigée, où les prix sont fixés par le pouvoir central, tandis que les entreprises appartiennent à l’Etat, rien n’est plus simple que de faire en sorte que le système productif génère un surplus, et que celui-ci soit affecté à tel où tel type de dépenses. Rappelons qu’il n’y avait pas d’impôt sur le revenu en URSS, ce qui n’empêchait pas l’Armée Rouge de prospérer !…
L’impôt au sens large, n’est jamais rien d’autre que la saisie, par les hommes de la sphère publique, de richesses produites par des personnes physiques.
L’impot est payé comptant ou à crédit, par l’endettement.
Il peut être payé par les personnes ou par les entreprises, mais celles-ci ne sont jamais que des collecteurs.
Il peut se calculer sur la consommation, sur les revenus ou sur l’épargne. C’est toujours au détriment des personnes physiques.
L’impot sur les sociétés, la taxe professionnelle, la TVA ou la taxe carbone, impôts payés par les entreprises, sont autant de sommes d’argent qui n’iront pas dans les poches de personnes physiques, salariés, actionnaires ou consommateurs.
Non pas que taxer comme ceci ou comme cela, celui-ci ou celui-là soit indifférent. Au contraire !
Taxez la richesse et elle fuira. Taxez les entreprises et elles se délocalisent. Taxer le travail et vous subventionnez des robots. Taxez le tabac ou l’alcool et vous créez le marché noir… Aucun impôt n’est «neutre».
Certes, certaines activités qui semblent échapper à la concurrence ou être partiellement protégées, par des numerus clausus ou des conditions d’accès restrictives, sont plus résistantes que d’autres.
Qui paierait au final une taxe sur les banques. Peut-être pas les salariés, protégés par un statut. Sans doute à la fois les clients, par le biais d’un renchérissement des conditions bancaires, et les actionnaires, dont les dividendes seraient rabotés. Toujours des personnes physiques. Et, pour l’essentiel, les classes les plus nombreuses et les plus laborieuses. (Jimmy Goldsmith disait : «dans ma famille seuls les pauvres payent des impôts !»…)
C’est pourquoi il faut relativiser le débat sur la taxe carbone. Les entreprises collecteront moins, du fait de la suppression de la TP, mais pour les Français, globalement considérés la charge fiscale sera la même.
On dit que certaines activités seront favorisées. Sans doute l’usage de la bicyclette ou de la marche à pied…Mais ce ne sera qu’un transfert.
On connaît des impôts plus ou moins destructeurs, plus ou moins douloureux, plus ou moins stupides, mais on ne peut en citer un seul «intelligent». Ce serait d’ailleurs un parfait oxymore…
Mon propos n’est pas de minimiser l’intérêt du débat fiscal. Il est au coeur de la fonction politique. La gauche prétend taxer les riches. La droite préfère les prélèvements proportionnels plutôt que progressifs… Mais ce débat-là sera toujours moins important que celui sur les dépenses. Car c’est de leur réduction en volume que dépend à court terme notre survie économique. Et pas de la taxation des banques ou de la compensation départementale prélevée sur la TVA.