Strasbourg: Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport sur l'Ukraine
Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) publie aujourd'hui son Rapport d’Evaluation des Premier et Deuxième Cycles conjoints sur l’Ukraine, laquelle a adhéré au GRECO en 2006. Le rapport se concentre sur les politiques générales de lutte contre la corruption, la spécialisation des organes répressifs dans le domaine de la corruption, l'indépendance du système judiciaire, l'immunité de poursuites dans les affaires de corruption, la confiscation des produits provenant d'activités liées à la corruption, les mesures prises pour combattre la corruption dans l'administration publique et la prévention de l'utilisation de personnes morales - telles que les sociétés commerciales - pour masquer les faits de corruption. Le rapport a été établi par une équipe d'évaluateurs du GRECO, après une visite d'évaluation d'une semaine en Ukraine, durant laquelle l'équipe a pu mener des discussions approfondies avec des représentants des autorités et de la société civile.
Les informations recueillies durant la visite d'évaluation indiquent que l'Ukraine est perçue comme un pays considérablement touché par la corruption. Le problème est systémique et de grande envergure, et il affecte la société entière, ses institutions publiques, y compris le système judiciaire, tant aux niveaux central que local. Le GRECO conclut que la corruption représente une véritable menace pour les principes de la démocratie et l'état de droit. La lutte contre la corruption ne peut, par conséquent, être conduite sans être assortie d'une réforme démocratique. Le GRECO souligne que le Cadre conceptuel du Président " Mesures en faveur de l'Intégrité " (" On the Way to Integrity ") constitue une bonne base pour le processus de réforme.
Le GRECO adresse 25 recommandations à l'Ukraine. Elles visent notamment l'établissement d'un mécanisme pour la mise en place d'une politique globale de lutte contre la corruption, y compris un plan d'action contre la corruption. Plus particulièrement, les recommandations traitent des questions liées à l'indépendance du système judiciaire et du parquet, l'accès à l'information détenue par les autorités publiques, les procédures relatives à la passation des marchés publics, la réforme de l'administration et de la fonction publique, les codes de déontologie, les déclarations de soupçons de corruption, l'audit des organes centraux et locaux et la responsabilité des personnes morales pour faits de corruption.
Les mesures prises par l'Ukraine pour mettre en oeuvre ces recommandations feront l'objet d'une évaluation par le GRECO dans le cadre d'une procédure de conformité distincte, avant fin 2008.
Site du GRECO