L'Association française pour l’accession populaire à la propriété (AFAP) a notamment pour objet de promouvoir la charte "Maison à 100 000 €" et d'accompagner sa mise en oeuvre, en étant un lieu d’échanges, de réflexions et de propositions sur le thème de l’accession à la propriété notamment sur les quartiers dits "sensibles" et en fédérant les acteurs privés et publics qui interviennent dans le processus d’accession à la propriété et l’acte de construction.
Conformément à cette mission, elle a édité un Guide de montage d’une opération "maisons à 100 000 euros" à destination des collectivités locales.
Ce guide a pour objectif de proposer une méthodologie et des outils pour le développement de l’accession sociale.
Les maisons doivent présenter une surface habitable d’au moins 85 m², soit 4 pièces en général, et répondre à des exigences particulières en matière de qualité environnementale (économies d’énergie, label environnemental pour les opérations groupées).
Aucune forme de construction ni aucun procédé constructif ne sont nécessaires ou imposés. Il pourra donc s’agir de constructions traditionnelles, de maisons individuelles isolées sur une parcelle, de maisons mitoyennes ou de maisons jumelées.
La taille de chaque parcelle pourra être adaptée en fonction de la tension du marché immobilier local. Les terrains proposés seront viabilisés en limite de parcelle et ne demanderont qu’un minimum de travaux d’adaptation.
Le bâti sera intégré dans l’environnement par un traitement extérieur soigné respectant les particularismes régionaux.
L’objectif social du projet est de proposer un produit adapté aux besoins et aux moyens des accédants potentiels ciblés par la commune, par exemple : jeune couple avec enfants, personnes âgées ou à mobilité réduite… Outre les critères réglementaires donnant accès aux financements susceptibles d’être mobilisés, le guide dresse une liste de quelques critères auxquels la commune peut recourir pour définir les bénéficiaires de son programme.
La maison doit être vendue prête à vivre, c'est-à-dire complètement terminée, sur une parcelle paysagée comportant une place de stationnement et des espaces dédiés aux contraintes techniques (EDF, ordures ménagères…).
Le prix de vente de 100 000 € correspond à une maison avec son jardin clôturé et planté et toutes les charges afférentes : les frais d’hypothèque, les frais de notaire, les frais de raccordement (EDF, GDF, France Télécom, assainissement…), les taxes et redevances.
Téléchargement du guide : cliquer ICI