Décidément la loi Scellier version 2010 aura connu de nombreux rebondissements. En effet, la loi de finances pour 2010 pourrait bien être rectifiée cette fois-ci par le Sénat courant décembre 2009.
Le Scellier BBC tel que défini à l’article 44 de la Loi de Finance 2010 a été rejeté par la commission des Finances sous l’impulsion de François Scellier à l’Assemblée nationale le 13 novembre dernier (voir l’article) et pourrait bien revenir sur le devant de la scène le week-end du 6 décembre 2009.
A l’heure où l’on parle du Sommet de Copenhague, c’est une nouvelle « éco-conditionnalité » qui va se jouer devant les sénateurs qui vont peut-être obliger les constructeurs à respecter des critères et des normes de constructions encore plus drastiques.
Le projet de Loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation), retiendrait des normes de constructions encore plus écologiques. C’est le verdissement des cadeaux fiscaux ! Autrement dit, les normes en vigueur pourraient ne plus suffirent en 2010 pour obtenir l’intégralité de la réduction d’impôt SCELLIER de 25 %.
Les immeubles SCELLIER BBC qui respecteront ces normes fixées par décret bénéficieront de taux de réduction toujours aussi élevés soit :
25 % du prix de revient de l’acquisition immobilière neuve pour 2010.
20 % du prix de revient de l’acquisition immobilière neuve pour 2011 et 2012.
A suivre avec intérêt ce week-end !
Source : Scellier2010.com