Vous souhaitez faire du tri dans vos classeurs ou réorganiser votre archivage. Bonne idée, mais attention à respecter les délais de conservation imposés par la loi. Alors voici un petit point sur les principaux documents :
- les factures clients et fournisseurs : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
- les livres et registres comptables : 10 ans à compter de la clôture du livre ou registre
- les comptes annuels (bilans, comptes de résultat et annexes) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice considéré
- les bulletins de paie : 5 ans à compter de leur établissement
Vous retrouverez plus de détails et les textes applicables sur le site de la CCIP ou sur aide-courrier.com.
Quant aux risques encourus, le Code général des impôts prévoit une amende de 1 500 euros en cas de destruction avant les délais prescrits. Par ailleurs, si le contrôleur est dans l’incapacité de réunir les éléments, celle-ci peut s’élever à 25 000 euros.