Le Conseil constitutionnel juge non constitutionnelle la taxe carbone. Arguments :
Le texte prévoyait d’épargner les transports aérien et routier de voyageurs, ainsi qu’un millier des sites industriels les plus émetteurs de CO2, comme "les centrales thermiques, les raffineries, cimenteries, cokeries, verreries". "93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone", précise la décision. Ces régimes d’exemption "sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques".
Mais qui avait-il dans cette loi, alors ? Communication pure ? Ou masquait-elle une nouvelle subvention de la nation à quelque « intérêt spécial » ? Répétition du mécanisme décrit par Les réformes ratées du président Sarkozy ?