On relèvera aussi les aménagements apportés au mode de calcul du bouclier fiscal et, en matière de donations, le relèvement à quatre-vingts ans de l’âge limite pour consentir des dons de sommes d’argent aux petits-enfants en franchise d’impôt.
Concernant les stock-options, seule la réforme concernant la loi de financement de la sécurité sociale apporte quelques changements en ce qui concerne le seuil de cession.
En effet, les plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter de 2010 sont assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession au taux de 12,1%).
Bonne journée