Les subventions aux ostensions jugées illégales
Publié le 05 janvier 2010 par Jeunegarde
Les libres-penseurs, défenseurs de la laïcité ont obtenu gain de cause hier devant le Tribunal administratif de Limoges. Lors de l’organisation des dernières ostensions limousines, le Conseil général de la Haute-Vienne et la Région Limousin avaient accordé pour plus de 60 000 euros de subventions à des communes (Le Dorat – Nexon) et des associations organisatrices au titre de l’intérêt culturel et non cultuel. Mais le tribunal, saisi par des contribuables, en a décidé autrement rappelant aux collectivités la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Tout en reconnaissant, « l’intérêt culturel, touristique et économique de ces manifestations », les magistrats ont considéré que « dès lors qu’elles trouvent leur fondement dans la vénération de saints catholiques et que leur objet est la présentation au public des reliques de saints, elles ne peuvent pas être considérées comme ayant perdu leur caractère de cérémonie du culte de la religion catholique. »
Les Collectivités disposent maintenant de 3 mois pour recouvrir les sommes versées à moins qu’elles décident d’ici 2 mois de faire appel du jugement. Le Conseil général, par la voix de son avocat, donnera sa position demain. Du côté de la Région, c’est le silence total pour l’instant.
La mairie de Limoges avait quant à elle décidé de ne pas participer financièrement à ces ostensions par respect justement du principe de laïcité.