Applicable depuis mars 2009, la loi Bouvard-Censi procureaux investisseurs ayant le statut Loueur en Meublé Non Professionnel,tous les avantages de la loi Scellier 2009. Cette nouvelle solution deplacement vous permet donc de réduire vos impôts sur le revenu àhauteur de 25 % du prix investi dans un logement meublé neuf.
L’amendement Bouvard est particulièrement profitable pour vous entant qu’investisseur en immobilier locatif si vous souhaitez acquérirun appartement dans une Résidence avec Services entre le 1er janvier2009 et le 31 décembre 2012.
Avec un abattement correspondant à 25% du prix de votre acquisition,la loi Bouvard vous accorde une réduction d’un montant de 75 000 eurosrépartis sur 9 ans soit jusqu’à 8 333 euros de réduction par an. Letaux de réduction passe à 20% pour les achats effectués en 2011 et 2012.
Parmi les autres avantages fiscaux de taille de la loi Bouvard : larécupération de la T.V.A ayant grevé l’acquisition (soit 19,6%d’économie en plus), vos revenus sont garantis par bail commercialferme d’une durée de 9 ans et la gestion locative est totalement priseen charge par l’exploitant de la résidence. D’autre part, si le montantde la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt que vousdevez payer, vous pouvez reporter le solde restant sur les six annéessuivantes.
Contrairement à la loi Scellier qui est limitée à une opération paran et par investisseur, vous pouvez également faire plusieursinvestissements par an. Investir en Bouvard paraît donc tout aussiintéressant qu’un investissement Scellier d’autant plus que ledispositif Bouvard n’impose ni zonage (pas de contrainte géographiquespour investir) ni plafonds de loyers (pas de contraintes particulièrepour fixer le montant du loyer que vous allez percevoir).
Les investissements concernés par la loi Bouvard sont les résidences avec services (Accueil,petits-déjeuners, fourniture de linge, ménage des logements) pourétudiants, les résidences de tourismes classées, les résidences desanté publiques, ou encore les résidences pour personnes âgées ouhandicapées type EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour PersonnesAgées Dépendantes).
Nous vous invitons à faire une étude comparative en ligne gratuite,confidentielle et sans engagement. Cette étude proposée par le sitelmnp.fr permettra à des experts de la défiscalisation de vousconseiller et de vous accompagner dans votre démarche d’investissement.