Pour le financement de la Sécurité sociale, la solution réside dans la création d’une source pérenne et dynamique

Publié le 09 novembre 2007 par Aurélia Denoual

C’est l’avis exprimé dans un Communiqué de presse du 7 novembre de la Commission des affaires sociales du Sénat, en se penchant sur la consolidation des propositions du PLFSS 2008.


La Commission du Sénat voit dans la création d’une « flat tax » appliquant un taux bas, par exemple de 2 %, à l’ensemble de l’assiette exonérée des niches sociales, la source pérenne et dynamique de financement qu’elle appelle de ses vœux.


Elle souhaite également renforcer l’autonomie financière de la Sécurité sociale face à l’État en refusant la non-compensation des mesures d’exonération de charge sociale qui obèrent son équilibre budgétaire.