Bonjour,
Ce matin, lors d'un rendez vous en sa permanence de Reims, Mme la député Catherine Vautrin m'a accordé de son temps précieux, afin d'évoquer ensemble, les démarches que j'ai entreprises concernant le statut de conjoint collaborateur et, en parallèle, celui d'auto-entrepreneur.
Son écoute est très attentive et je sens quelqu'un de déterminé, très concentré et organisé dans ses actions et d'une grande connaissance des sujets et impliquée dans la vie de la collectivité.
Nous sommes sur la même longueur d'ondes, quant au risque trop grand des autos entrepreneurs qui déclareraient leurs conjoints en tant que conjoints collaborateurs (voir mon article sur le sujet sur ce blog en date du 23/6/09). Nous mettons en parallèle le calcul de validation de trimestres pour les conjoints collaborateurs et pour les auto-entrepreneurs, ces derniers pouvant être avantagés suivant l'activité qu'ils pourraient déclarer ou pas. Ainsi il est à noter que lorsqu'un conjoint entrepreneur s'arrête momentanément de travailler, suite à un accident par exemple, son conjoint collaborateur ne valide pas de cotisations pendant ce temps car les cotisations sont calculées sur un % par rapport aux cotisations du conjoint entrepreneur. Si le professionnel a pris une assurance perte d'activité il peut quant à lui couvrir les frais fixes de son entreprise et une partie de son revenu habituel.
L'auto-entrepreneur valide les trimestres de cotisations sociales et retraite en fonction d'un barème fixé pour 2009 :
La validation d’un trimestre de retraite est acquise la première année quel que soit le chiffre d’affaires réalisé, dès lors que l’activité a été exercée durant la totalité de l’année civile.
La validation de trimestres supplémentaires dépend du niveau de revenu, obtenu après un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires (CA). On distingue les commerçants des artisans (et autres prestataires de services) et des professions libérales. Pour les premiers, l’abattement forfaitaire est de 71%, pour les seconds de 50% et pour les derniers de 34%.
Nous sommes également d'accord, sur le fait que le statut de conjoint collaborateur mériterait une meilleure reconnaissance, et aussi une certaine ouverture, pour permettre le cumul des statuts de conjoints collaborateurs et d'auto-entrepreneurs.
Nous évoquons le fait du maintien dans l'ombre des conjoints collaborateurs, tant en nombre qu'en activités (puisqu'ils sont rattachés à l'activité de leur conjoint entrepreneur), ainsi l'INSEE ne répertoriait pas jusqu'à présent les conjoints collaborateurs dans les statistiques de population au travail. J'en avais eu confirmation récemment, lorsqu'en quête de statistiques, je leur ai écrit afin de leur demander celles des conjoints collaborateurs par secteur d'activité et qu'ils m'ont répondu ne pas disposer de statistiques à ce sujet. Ils ont précisé qu'une enquête avait été commandée pour évaluer l'impact de la loi sur les conjoints collaborateurs de 2006 mais à partir de 2007 et qu'il n'y avait pas encore de recul suffisant pour en faire une analyse.
Mme Vautrin prend bonne note de mes remarques et m'assure qu'elle va jouer un rôle de médiation sur ce dossier au plus tôt et m'écrire en retour pour me tenir informée de l'évolution donnée aux différents points soulevés.
Je la remercie chaleureusement en tête à tête et, de nouveau ici publiquement, afin que chacun puisse, à cette lecture, connaître l'implication de nos élus tant en local qu'en national et en apprécier les résultats.
NB :
Blog de Mme Catherine Vautrin http://www.catherine-vautrin.fr/Contact où vous pouvez découvrir sa vision personnelle de son implication en politique, les thèmes qui lui tiennent à coeur, son agenda et les informations sur sa permanence.
Fiche de Mme Catherine Vautrin à l'assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267797.asp où vous pouvez suivre son travail, ses questions au gouvernement, son implication forte dans la vie politique.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant, chères lectrices, chers lecteurs de la suite donnée à cette rencontre. A bientôt ! :)
Mireille Ruinart