Les bénéficiaires d’un Plan Epargne Entreprise peuvent demander le déblocage anticipé de leurs avoirs indisponibles et seulement ceux indisponibles, pour financer la levée de leurs options, et bénéficier d’un double avantage :
- un avantage fiscal, car non seulement les revenus issus des actions s’accumulent sur le plan en franchise d’impôt sur le revenu mais les avantages issus des stock-options (plus values d’acquisition et de cession) sont également exonérés d’impôt sur le revenu (mais attention pas des contributions sociales !);
- une facilité quant au financement des levées d’options. En effet, les éventuels abondements apportés par l’entreprise sur les apports de capitaux dans le PEE permettent d’augmenter la capacité de financement de la levée des options.
Les actions versées par le salarié dans le PEE ne pourront pas faire l’objet d’un déblocage anticipé avant 5 ans. La levée des options s’effectue au moyen des avoirs du PEE liquidés, nets des prélèvements sociaux de 11%.
Quelles en sont les contreparties ? Tout d’abord, le salarié accepte de supporter le risque d’actionnaire pendant 5 ans, risque qu’il ne supporterait pas dans le cas d’une levée-vente.
Ensuite, il renonce à se prévaloir des cas de déblocages anticipés applicables en matière de PEE pour disposer des actions issues de la levée des options (une exception en cas de décès).
Nous vous souhaitons une bonne soirée malgré la grève !