création dans les départements d’outre-mer d’une majoration régionale spécifique de retraite
Publié le 20 mars 2010 par Halleyjc
N° 348
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 mars 2010
PROPOSITION DE LOI
relative à la création dans les départements d’outre-mer d’une majoration régionale spécifique de retraite,
PRÉSENTÉE
Par M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ,
Sénateur
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
EXPOSÉ DES [suite...]