Pour les stock-options attribués après 27 avril 2000
L’avantage égal à la différence entre la valeur des actions le jour de la levée de l’option et leur prix d’acquisition ou de souscription, éventuellement diminué du rabais excédentaire déjà déclaré en salaires, est imposable dans la catégorie des traitements et salaires (sauf exeptions).
Cet avantage sera imposé selon un système de quotient.
Le montant net imposable de l’avantage est divisé par le nombre d’années entières ayant couru entre la date de l’option et la date de la cession des titres ou celle de leur conversion au porteur. Le résultat est ajouté au revenu global net. L’impôt correspondant à l’avantage est égal à la cotisation supplémentaire ainsi obtenue multipliée par le nombre utilisé pour déterminer le quotient.
Comment déclarer ?
Le montant de cet avantage doit être indiqué lignes TV, TW, TX, ou UV, UW, UX, du cadre I de la déclaration n°2042 C, selon le nombre d’années écoulées entre l’attribution de l’option et la cession des titres.