Les faits :
Un simple mail d’avertissement : attention vous avez « piraté »
Boffffff …
L’internaute continue à télécharger illégalement sur le Web …
Il sera suspendu de son abonnement. Il se retrouvera alors sur une « liste noire» !
Cet accord signé à l’Élysée, entre l’État, les principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et 42 représentants de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, vise à lutter contre “le piratage ordinaire « . L‘année dernière, un milliard de fichiers ont été « piratés » en France.
L’accord prévoit la création d’une “Autorité publique spécialisée, placée sous le contrôle du juge”. Elle pourra envoyer aux pirates, par l’intermédiaire des fournisseurs d‘accès (FAI), des messages d’avertissement.
L’internaute résilié ne pourra guère migrer d’un fournisseur d’accès à un autre, un “fichier des résiliés”, sur le modèle du fichier des interdits bancaires de la Banque de France, sera créé.
Ces mesures viennent compléter les sanctions prévues par la loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) de 2006, qui avait fait du téléchargement illégal un délit passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
En contrepartie, les ayants droit de la musique se sont engagés à mettre en ligne d’ici un an, pour le téléchargement, les chansons françaises sans verrous numériques .
“Fini les musiques achetées sur une plate-forme qu’on n’arrive pas à lire sur un autre lecteur ou sur son téléphone portable alors qu’on pouvait le faire sans problème pour un fichier piraté”