Les plaignants étaient quatre organisations scientifiques représentant plus de 150 000 généticiens, pathologistes,et professionnels de laboratoire, ainsi que des chercheurs à titre personnel, des groupes de santé de femmes et sur le cancer du sein, et des femmes prises à titre individuel.
Les personnes ayant certaines mutations le long de ces deux gènes, connus sous BRCA1 et BRCA2, ont un risque significativement plus élevé de développer des cancers héréditaires du sein et des ovaires.
Pour mesurer l’importance de ce qui va suivre, l’ACLU rappelle que l’Office américain des brevets et des marques a accordé des milliers de brevets portant sur des gènes humains – en fait, environ 20% de nos gènes sont brevetés, incluant des gènes associés à la maladie d’Alzheimer, à la dystrophie musculaire, au cancer du colon, à l’asthme, et à beaucoup d’autres maladies.
Et le titulaire d’un brevet sur un gène a le droit d’empêcher quiconque d’étudier, de tester, ou même de regarder un gène. Donc, la recherche scientifique et les tests génétiques ont été retardés, limités ou même arrêtés du fait d’inquiétudes à propos de ces brevets sur des gènes.
La position de « Myriad Genetics » depuis l’obtention de ses brevets sur les gènes BRCA :
• son laboratoire est le seul endroit des États-Unis où les tests de diagnostic peuvent être réalisés: pouvant seul tester les mutations du gène BRCA, d’autres sont empêchés de tester ces gènes ou de développer des tests alternatifs.
• les femmes ne peuvent pas utiliser d’autres tests ou obtenir un deuxième avis quant à leurs résultats et, au surplus, ces mêmes femmes se voient facturer ces tests – plus de 3 000 $, ce qui est trop cher pour certaines d’entre elles.
Le 29 mars 2010, ce fut une énorme victoire pour la santé des femmes et la liberté scientifique pour reprendre les termes de l’ACLU.
Une décision venait d’être rendue par le tribunal fédéral américain du district sud de l’État de New-York déclarant la non brevetabilité de gènes sur le fondement du titre 35, chapitre 10 section 101 du code des États-Unis.
ASSOCIATION FOR MOLECULAR PATHOLOGY, ET AL., -against- UNITED STATES PATENT AND TRADEMARK OFFICE, ET AL., (format pdf)
Après avoir considéré tant les questions techniques, que l’impact social des brevets ou la jurisprudence abondante des Cours d’Appel et de la Cour Suprême des États-Unis, le juge Robert Sweet déclara que les 15 revendications de brevets étaient invalides.
Pour résumer, il fait état d’une invalidité fondée sur le fait que ces revendications de brevets portent sur des produits de la nature et des idées abstraites.
Une affaire à suivre car la bataille n’est pas terminée, « Myriad Genetics » ayant fait savoir qu’elle ferait appel de cette décision.