Pour un contrat de consolidation budgétaire entre l’Etat et les départements.

Publié le 09 avril 2010 par Cabinetal

Le climat des relations entre l’Etat et les départements se détériore. Les confrontations politiques et désormais les contentieux pleuvent. De cette dégradation, il n’y a rien à espérer. La défiance mutuelle est le pire ennemi du progrès et de la croissance dont nous avons tous besoin. Les rapports, les missions et tentatives diverses de renouer le dialogue ne se sont pas traduit en solution. Probablement parce qu’on a voulu traiter le problème globalement pour tout le monde à la fois, alors que les situations sont diverses.

La cause des malentendus est connue de tous, les nouvelles compétences dévolues aux départements se sont révélées plus coûteuses qui prévu. L’Etat est resté prescripteur et le département le payeur. La dynamique des dépenses s’emballe quand celle de ressources stagne. L’effet de ciseaux va couper bientôt toutes les marges de manœuvre, la fiscalité va s’envoler et l’investissement s’effondrer.

Je suggère l’idée de la mise en place d’un « contrat de consolidation budgétaire » que l’Etat proposerait à tous les départements qui le souhaitent, la démarche étant fondée sur le volontariat. Un audit préalable et indépendant examinerait pour chaque département candidat les effets mécaniques des lois de décentralisation et séparerait dans l’examen des comptes ce qui relève de l’obligatoire et du discrétionnaire. Un réalignement lissé sur plusieurs années des contributions de l’Etat viendrait « rebaser » sur un fondement expertisé l’équité financière entre l’Etat et le département. Ce qui permettrait de tourner la page des transferts mal compensés et de maîtriser l’évolution future des dépenses. Ce contrat pourrait d’ailleurs permettre de vérifier l’adhésion des collectivités concernées au programme de stabilité des finances publiques.

Sans doute, pourrait-il être utile de mettre en place d’abord une expérimentation avant de généraliser ce type de proposition. Le nombre de départements français n’est pas si nombreux qu’une démarche contractuelle avec chacun des candidats potentiels est facilement envisageable.

On m’opposera sans doute que c’est trop simple pour être envisagé. On verra bien.