Téléchargement illégal , loi Davdsi, amende 0,30 euro par fichier musical

Publié le 26 novembre 2007 par Damien Ravot
On se rappel tous de cette américaine condamné à 220.000 dollars d’amende pour le téléchargement illégal de 24 chansons. Et bien sachez qu’en France, plus de 8 millions de Français sont en infraction à ce sujet et que la peine maximale est toujours, comme pour les actes de contrefaçon, de 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
Whoooooaaaaa !
Sachez aussi qu’un projet de loi reprenant les mesures préconisées par la mission Olivennes , sur la suspension, voire la résiliation de l'abonnement des fraudeurs récidivistes, doit être présenté au