AAU - Circulaires administratives ; RECOURS ADMINISTRATIFS - Abrogation, Retrait, Réformation - par l’autorité hiérarchique/par l’autorité compétente ?

Publié le 19 avril 2010 par Nufroftsuj
QUESTION “Monsieur En faisant le cas pratique sur la neutralité je me suis posée quelques questions, ne sachant si le temps imparti pour le TD sera suffisant je me permets de vous écrire. Tout d’abord, je me demande si l’AAU pris par le proviseur du lycée, ne peut pas également être vu comme une circulaire gérant le service [suite...]