LES COMPOSANTES DE L’ORDRE PUBLIC (rappel de cours partiel)
Selon l’arrêt Société Les films Lutétia (CE Sect., 18 décembre 1959, concernant les films diffusés dans les salles de cinéma), confirmé par les arrêts Ville d’Aix-en-Provence (CE, 26 juillet 1985, concernant les films diffusés dans les salles de cinéma) et Commune d’Arcueil (CE, [suite...]