Ségolène Royal sera confrontée comme tous les leaders socialistes à une nouvelle donne majeure : mettre les collectivités publiques françaises à la diète.
Le dossier la Grèce ne fait qu'ouvrir un débat de fond sur la place de la dépense publique et notamment les enjeux d'évaluation pour remettre en ordre à terme les comptes publics.
Cette nouvelle exigence appelle trois changements :
- la clarification des objectifs,
- la quantification des objectifs,
- la comparaison des moyens susceptibles d'atteindre ces objectifs.
La procédure d'évaluation impose une démarche nouvelle face à toute dépense publique.
Elle impose aussi un rapport différent face aux données publiques puisque dans le temps tous les éléments qui ont concouru à dresser l'évaluation ont vocation à être publics.
Cette procédure contribue surtout à restaurer la vraie place du "politique" dans le processus de décision.
L'évaluation limite l'arbitraire en mettant sous les projecteurs tous les indicateurs. La décision politique, au sens originel du terme, retrouve sa nature et la politisation d'une décision devient plus délicate.
Trois éléments sont à respecter dans la mise en oeuvre d'une procédure efficace d'évaluation des politiques publiques.
Tout d'abord, le pragmatisme. Il importe d'éviter une systématisation procédurière ou un formalisme excessif. L'une comme l'autre créent des contraintes trop fortes.
Ensuite, le volontariat. L'expérience a montré qu'en matière d'évaluation, il ne faut jamais forcer ceux qui ne sont pas convaincus de l'utilité de l'évaluation.
C'est là l'une des spécificités de l'évaluation par rapport au contrôle. Il faut laisser agir une "contagion positive" qui est portée par ceux qui ont été volontaires pour mettre en oeuvre les premières évaluations.
Enfin, la transparence sur les résultats de l'évaluation. Cette dernière est un jugement sur la valeur d'une action ou d'un programme. Ce n'est qu'exceptionnellement un résultat de nature à remettre en question la légitimité même de cette action ou de ce programme.
Toutes ces caractéristiques montrent qu'il est temps pour notre pays de trouver une approche dynamique, volontaire, active de la dépense publique.
Avec cette approche, la gestion de la dette publique sera modifiée. Elle ne sera plus un sujet tabou mais bien au contraire un élément permanent de la décision publique.
Si notre pays ne veut pas subir une véritable allergie fiscale aux effets dévastateurs, il est indispensable d'aborder enfin tous les aspects des politiques publiques conduites.
L'inventivité passe par exemple par la généralisation de la pratique dite des budgets base zéro.
Chaque année, les Administrations exposent au Parlement leur budget sur la base de la remise à zéro des fonctions. Il ne s'agit plus de discuter de ce qui s'ajoute ou de ce qui est retranché. Il s'agit de débattre du sens des fonctions essentielles d'une Administration et des moyens financiers que chaque fonction essentielle mérite. Des pays ont su inverser la courbe de l'évolution de la dépense publique sans démanteler la structure publique mais en lui imposant une actualisation permanente de ses fonctions et un rappel systématique à la subsidiarité.
La transparence gagnera également à cette remise permanente à niveau des fonctions essentielles de l'Etat.
Cette transparence doit également être l'occasion de rappeler qu'un débat démocratique ce n'est pas seulement le bilan de ceux qui sont au pouvoir mais ce doit être aussi le bilan de ceux qui sont dans l'opposition et leur capacité à proposer. Des réformes majeures s'imposent dans les plus brefs délais.
Si Ségolène Royal ne veut pas laisser d'espace à DSK, elle doit multiplier les propositions concrètes en la matière.
Cette nouvelle donne, c'est aussi une nouvelle approche des mesures sociales du PS. Le contexte culturel de la présidentielle 2012 est en train de prendre de nouvelles couleurs.