Le sénateur Jean-Louis Masson peut se vanter d’avoir fait le buzz sur Internet ces derniers jours, notamment sur Twitter, avec sa proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels.
Selon le site « PC Inpact », ce sénateur est un récidiviste de l’encadrement du web.
Il est le valeureux chevalier toujours prêt à pourfendre la trop grande liberté qui règne sur Internet : c’est lui qui voulait soumettre à la redevance audiovisuelle, ceux qui regardent la télévision sur leur ordinateur, c’est encore lui qui voulait élargir la responsabilité pénale de tous les intervenants (hébergeur du site, responsable du site, auteur des allégations diffamatoires)…
Aujourd’hui, il veut « mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamatoires qui sont de plus en plus souvent colportés sur la toile » et, à ses dires, par une nouvelle espèce qui s’est développée de manière exponentielle, celle des non professionnels blogueurs et éditeurs de sites Internet.
Bien que ces personnes malfaisantes soient déjà pénalement et civilement responsables de leurs propos et de l’ensemble des éléments qu’ils éditent, naturellement ceci n’est pas suffisant et, « face aux nouveaux défis d’Internet« , il convient, dés que possible, de les contraindre à mettre à disposition du public :
• leur nom,
• leur prénoms,
• leur domicile,
• leur numéro de téléphone,
• leur adresse électronique.
Tableau de présentation des modifications introduites à l’article 6 III de la loi du 21 juin 2004 par la proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne
Et pourquoi pas leurs date et lieu de naissance, leur nationalité, leur situation familiale, leur numéro de sécurité sociale ?
A l’heure du conseil donné à chaque internaute d’être extrêmement vigilant quant à la divulgation de ses données personnelles, ce texte est-il vraiment opportun ?
Le blogueur qui réside dans un petit village dans lequel il est connu, va t’il pouvoir continuer à s’exprimer sans craindre de possibles conséquences fâcheuses du fait d’éventuelles positions divergentes par rapport à la communauté ?
Parler de l’anonymat des non professionnels blogueurs et éditeurs de sites Internet est-il pertinent ?
Cet anonymat est très relatif au regard de la législation actuelle qui oblige ces non professionnels à faire mention des éléments d’identification de leur hébergeur, ce dernier devant détenir leurs coordonnées personnelles qu’il ne manque pas de demander voire… de diffuser à la planète entière pour un de ma connaissance.
Alors, dans notre pays qui a donné naissance à l’Hadopi et qui veut passer aux yeux du monde comme l’un des champions de la lutte contre le téléchargement illégal de contenus faisant l’objet de droits d’auteur, est-il si difficile d’identifier un blogueur ou un amateur titulaire d’un site qui tiendrait des propos tombant sous le coup de la loi ?
Au lieu d’une telle proposition, il serait plus sérieux de faire appliquer le droit positif en la matière car je constate tous les jours, notamment, chez les éditeurs de sites professionnels, de nombreux manquements.