Le covoiturage : avantages et conditions... (2)

Publié le 26 mai 2010 par Questions Capitales

Nous avons vu à quelles conditions le covoiturage doit répondre pour que l'indemnité de déplacement puisse bénéficier d'un traitement fiscal plus favorable. Concrètement, cette indemnité est exonérée d'impôts à concurrence de maximum 350 EUR. Ce maximum est déterminé par le prix d'un abonnement de première classe en train. (Les impôts n'imaginent apparemment pas qu'on puisse/doive habiter loin de son emploi, et que cet abonnement puisse être bien plus cher !) Cette indemnité ne sera pas soumise au précompte professionnel, à condition que le salarié s'engage par écrit à ne pas déclarer ses frais professionnels réels - l'État reprend donc d'une main ce qu'il donne de l'autre - et que le montant ne dépasse pas le prix de l'abonnement en train. Telle est la situation quand le covoiturage est pratiqué au moyen de la voiture personnelle du travailleur.

Mais qu'en est-il pour une voiture de société ? Ici, la situation se complique un peu. Normalement, le salarié qui utilise une voiture de société pour ses déplacements entre son domicile et le lieu de son travail est taxé sur cet avantage "de toute nature". Cependant, s'il emmène un collègue, cet "avantage de toute nature" est réduit. S'il habite à 25 km ou moins de son lieu de travail et qu'il emmène un collègue, l'avantage de toute nature disparaît totalement. S'il habite à plus de 25 km et qu'il emmène un collègue pour moins de 25 km, l'avantage est réduit à 2.500 km X le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. S'il habite à plus de 25 km et qu'il emmène un collègue pour plus de 25 km, l'avantage de toute nature disparaît entièrement. Il est ici intéressant de noter que, pour le passager, le régime d'application est celui en vigueur pour la personne utilise sa propre voiture.

Il est intéressant de connaître ces différentes situations au moment de remplir sa déclaration d'impôts, en tenant bien compte du fait que les frais de déplacement ne pourront alors plus être déclarés comme frais professionnels. Cependant, les autres avantages du covoiturage, comme la réduction des frais de carburant et de l'usure de la voiture, sont peut-être encore plus déterminants pour penser à opter pour ce genre de mode de déplacement.

Source : minfin.fgov.be