Le rapport Léger Décortiqué.

Publié le 10 mai 2010 par Vindex @BloggActualite
-Les changements à prévoir quant à l'instruction des enquêtes pénales-

Comme promis, l'article sur le rapport Léger, qui doit notamment inspirer (dès en ce moment) une réforme de la procédure pénale, et notamment la suppression du juge d'instruction.
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Etant donné la longueur de mon article, il est mis en PDF chez un hébergeur, et vous pouvez y accéder en cliquant sur le titre de l'article.
Bonne lecture.
Rémi Decombe.