La réduction de TVA n’a pas à avoir de « contrepartie »

Publié le 03 juin 2010 par Lecriducontribuable

Évoquant la loi de programmation des finances publiques qui prévoit que les baisses d’impôts ou les nouvelles niches fiscales doivent être « gagées » par une économie, Cécile Crouzel du Figaro.fr parle de la TVA réduite dans la restauration. Pour elle, le fait que celle-ci ait été adoptée sans « contrepartie » prouve que la loi de programmation des finances publiques a peu de poids.

Cela revient à dire qu’une réduction de TVA est une faveur accordée par l’État et, comme telle, une dépense. François Fillon ne dit d’ailleurs pas autre chose.