Condamnée à payer le détective de son mari

Publié le 11 juin 2010 par Alain Rousseau

Dans le cadre d'une procédure de divorce, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg vient de condamner une épouse à rembourser les frais que son mari a du engager pour faire diligenter une enquête par un détective privé. Et ce alors que le jugement laisse à la charge de chacune des parties les autres frais non compris dans les dépens, c'est-à-dire leur frais d'avocat : "Il paraît équitable de laisser à la charge de chacun les frais exposés à l'exception des frais d'enquête diligentée par un détective privé qui seront pris en charge par l'épouse (...) Il convient donc de condamner Mme Y épouse X à rembourser à M. X les frais de l'enquête privée sur le fondement de l'article 700 du CPC". Il ne faut donc pas hésiter à demander le remboursement des frais d'enquête de détective dont l'intervention est justifiée dans une procédure de divorce.