Pour aider les chercheurs et enseignants qui souhaitent accompagner des entreprises dans leur politique de R et D un guide pratique vient d’être mis en ligne.
Depuis 2007, des aménagements successifs ont en effet réduit les freins réglementaires à la mobilité, à la consultance et à la création d’entreprise.
Une prestation effectuée par un fonctionnaire intervenant à titre privé en tant qu’expert scientifique, au profit d’une entreprise, est considérée comme une opération de recherche scientifique et technique.
Les agents publics concernés doivent solliciter un agrément auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin de permettre à l’entreprise de bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) sur les sommes facturées au titre des dépenses confiées à un expert scientifique agréé.
Vade‐mecum des passerelles public‐privé (format pdf)
Demande d’agrément des experts individuels au titre du CIR Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche