La cour de cassation en ordonnant l'exécution en France d'une décision de la justice américaine permet un bond en avant pour l'obtention qui devra être faite aux couples homosexuels d'adopter.
Le droit d'être parents permettra enfin de reconnaître une situation tellement courante... Et de reconnaître l'ensemble des familles.
Il ne reste plus à nos politiques que de reconnaître ce que la justice estime être un droit légal.
AFP, 08/07/2010 19:36
La Cour de cassation a ordonné jeudi l'exécution en France d'une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe, une décision importante en matière d'adoption par les couples homosexuels.
La haute juridiction ordonne qu'un jugement d'adoption prononcé aux Etats-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d'une petite fille soit reconnu en France.
Un statut équivalent de parent est donc reconnu en France à un couple d'adoptants homosexuels alors que dans l'état actuel du droit seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi.
Pour la cour de cassation, le refus d'exécuter dans l'Hexagone le jugement américain ne peut se fonder sur le motif qu'il heurte des principes essentiels du droit français.
Il n'en est pas ainsi de "la décision qui partage l'autorité parentale entre la mère et l'adoptante de l'enfant", écrivent les magistrats dans leur arrêt.
La cour annule par ce biais un arrêt de cour d'appel de Paris du 9 octobre 2008 qui avait débouté les deux femmes de leur demande.
"C'est un pas considérable fait vers l'égalité de traitement des enfants élevés par deux femmes ou deux hommes", a réagi dans un communiqué Me Caroline Mécary, avocate du couple.
Cet arrêt de la cour de cassation signifie que "tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d'adoption à l'étranger pourront la faire reconnaître" en France sur la base de cette jurisprudence, a-t-elle précisé à l'AFP
Me Mécary estime par ailleurs que "se trouve posée la question de la pertinence de la législation française actuelle qui ne permet pas l'adoption par le second parent de même sexe et l'adoption par des concubins ou des pacsés, quel que soit leur orientation sexuelle".