La niche de la semaine : exonération d’ISF des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux

Publié le 09 juillet 2010 par Lecriducontribuable

Parallèlement aux titres faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation, profitent également d’une exonération d’ISF pour les trois quarts de leur valeur, les titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux de l’entreprise pendant au moins 6 ans. La mesure peut concerner l’épargne salariale, dans la mesure où elle s’applique aux parts de FCPE investies en actions de l’entreprise et détenues par le salarié.