Nouveau calcul de l'avantage pour les véhicules d'entreprise

Le salarié qui peut disposer d'un véhicule de son entreprise pour son usage personnel, est taxé sur cet avantage. C'est ce qu'on appelle un "avantage de toute nature". Dans le passé, le calcul de cet avantage s'effectuait sur base des chevaux fiscaux du véhicule. Depuis le 1er janvier 2010, ce calcul s'effectue sur base de l'émission de CO² et du coefficient CO².

L'avantage est égal au nombre de kilomètres parcourus pour l'usage privé, multiplié par les émissions de CO² au kilomètre du véhicule. L'émission est ensuite multipliée par le coefficient CO². Pour les véhicules qui roulent à l'essence, au GPL ou au gaz naturel, ce coefficient s'élève à 0,00210 EUR par gramme de CO². Pour les véhicules qui roulent au diesel, le coefficient est de 0,00230 EUR par gramme de CO².

Comme pour les autres calculs fiscaux pour un véhicule privé, l'utilisation privée ne peut être inférieure à 5.000 kilomètres par an, si la distance domicile-travail n'est pas supérieure à 25 km, ou 7.500 km, si cette distance est plus importante. L'avantage au kilomètre ne peut être inférieur à 0,10 EUR.

Chaque année, au 1er janvier, (et ceci pour la première fois au 1er janvier 2011) les deux coefficients CO² seront adaptés à l'évolution de l'index des prix à la consommation.

Si vous souhaitez connaître le taux des émissions de CO² de votre voiture, rendez-vous sur ces sites :

www.health.belgium.be/eportal/Environment/Products/Carsandbiofuel/cars/index.htm?fodnlang=fr
www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=13712&m=3&catid=16174

Sources :
www.health.belgium.be/eportal/Environment/Products/Carsandbiofuel/cars/index.htm