Que faire s'il n'y a pas d'assurance accidents du travail ?

Si l'employeur néglige de conclure une assurance accidents du travail obligée, le Fonds des Accidents du Travail imposera une amende sous forme d'adhésion officielle au Fonds. Le montant est calculé en fonction du nombre des non assurés et de la période de non assurance. Si un accident du travail se produit, ce Fonds compensera la victime de la même façon qu'un assureur. Après, le Fonds réclamera ses dépenses à l'employeur négligent.

Chaque année, le Fonds des Accidents du Travail publie également des chiffres sur l'évolution des accidents du travail. Les plus récents se rapportent à l'année 2008, dans laquelle 188.300 accidents du travail avaient été enregistrés. En 2008, le nombre d'accidents sur le lieu de travail était resté stable, mais ceux sur la route étaient augmentés de 11,5%. En revanche, le nombre d'accidents mortels était moins élevé. Traditionnellement, l'industrie et la construction sont les secteurs où se produisent le plus d'accidents du travail, mais dans le secteur des soins de santé humaine et les services sociaux aussi, il y a assez beaucoup d'accidentés.