Expérimentations Babusiaux : Quand les mutuelles veulent dérembourser les médicaments

Publié le 27 septembre 2010 par Damienamselem

Une nouvelle qui est passée relativement inaperçue du grand public, l'UFC que choisir épinglait fin août les mutuelles santé à propos d'un éventuel des « expérimentations Babusiaux ». Une dénomination un brin étrange qui pourrait avoir des conséquences sur les prises en charges des assurés. En effet, c'est sur la base de ces expérimentations que les complémentaires santé pourraient choisir une partie des médicaments qu’elles remboursent.

Vous avez dit “Babusiaux”?

Les expérimentations “Babusiaux” analysent les habitudes de consommation pharmaceutique des adhérents aux mutuelles complémentaires santé dans le but d'améliorer la qualité des soins et de générer des économies (c'est à mon sens ce dernier aspect qui constituait la motivation principale). Ainsi en 2004 la CNIL a autorisé à titre expérimental pour une durée de douze mois, la FNMF (Fédération nationale des mutuelles de France - les mutuelles relevant du code de la mutualité donc) à accéder aux codes CIP des médicaments et aux codes LPP (Liste des produits et prestations) des feuilles de soins électroniques - dont les données sont rendues anonymes évidemment. D'autres expérimentations ont suivi notamment avec l'Assureur privé AXA et la FFSA.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_Vitale#Exp.C3.A9rimentations_BABUSIAUX_FNMF

L'UFC-Que Choisir est monté au créneau suite à la parution d’un article du Parisien dans lequel Jean Martin Cohen-Solal, directeur général de la Mutualité française, déclarait que les mutuelles souhaitaient pouvoir « rembourser ou non un produit en fonction plutôt de son utilité médicale ». C'est bien sûr au fameux SMR (« Service médical rendu ») qu'il est fait allusion, un référentiel mis en place par la Haute autorité de santé et qui a permis les grandes vagues de déremboursements de médicaments de ces deux dernières années.  Sont visés par ces déclaration les médicaments à vignettes bleues dont bon nombre de Français doivent maintenant s'acquitter à leurs frais : n'étant plus pris en charge par l'assurance maladie (15% à terme encore moins voire 0% de toute évidence).

Pas de mesures en direction des médecins, selon UFC que choisir

Même si l'association de consommateurs est favorable au principe du remboursement des médicaments selon leur utilité médicale, et plus généralement « à toute action incitant l’industrie à la production de médicaments au service médical rendu authentiquement amélioré » (reste à définir de manière objective les critères permettant l'évaluation).

L’UFC-Que Choisir estime cependant l’efficacité de la mesure douteuse, et pénalisante pour les patients (au moins d'un point de vue financier c'est certain). L’UFC-Que Choisir reproche aussi aux mutuelles de ne proposer « aucune mesure à destination des médecins, seuls à même de diminuer les prescriptions de médicaments faiblement efficaces dont les coûts pèsent sur les dépenses de santé ».

La mutualité Française a certes mis en ligne sur son site un dossier assez complet à destination des assurés visant à proposer des moyens de substitutions - qu'ils concernent d'autres médicaments, ou des mesures portant sur l'hygiène de vie et l'alimentation par exemple. Mais cette initiative, louable au demeurant parasite encore un peu plus la relation médecin / patient. Substituant au conseil du médecin, « l'autorité informative » du web, toujours dans l'optique - chère au gouvernement actuel - d'un développement à marche forcée de l'automédication… Avec la bénédiction bien sûr des professionnels du médicament.

L'initiative d'un guide de la HAS ou de l'AFSSAPS à destination des médecins serait certes bienvenue - si elle n'existe pas encore. Autre solution, moins responsabilisante à mon sens insérer la « prescription à haut SMR  » dans les CAPI. Mais la notion même de « Service médical rendu » est-elle pertinente, quelles en sont les limites? Quelles solutions envisage de son côté l'association de consommateur? Une mise à contribution des délégués de l'Assurance maladie par exemple ?