La commission des clauses abusives de la
Rien de vraiment étonnant dans ce qu’a pu relever la commission des clauses abusives : en caricaturant à peine, les parents n’ont aucun droit et le devoir impérieux de payer, les organismes (pas tous quand même) n’ont aucun devoir et tous les droits !
La question ouverte est selon moi “Et maintenant ?”
Les parents ne sont généralement pas des experts en droit de la consommation… comment vont-ils pouvoir déterminer qu’une clause est abusive à la lecture du contrat ?
À suivre…