Le Président l’a annoncé hier et François Baroin l’a confirmé ce jour, la fiscalité française sera réformée en 2011 avec, entre autres, la suppression du bouclier fiscal. Effet d’annonce ou réel projet ???
On sait déjà que Nicolas Sarkozy a demandé d’étudier la fiscalité de l’Allemagne dans le but de savoir si la France devra ou non s’aligner sur son modèle fiscal qui, rappelons-le, ne comporte pas d’impôt sur la fortune ni de bouclier fiscal.
Ensuite, une loi de finances rectificative devrait être voté avant l’été 2011, qui devrait donc supprimer le bouclier fiscal et très probablement également l’ISF. Cependant cette loi devra également contenir d’autres éléments qui devraient préciser comment sera financé le manque à gagné issu des modifications fondamentales. En effet, l’ISF rapporte 6 fois ce que coûte le bouclier fiscal, soit un trou de quelques trois milliards d’euros par an à venir !
Déjà empêtré dans la réduction des coûts et des niches fiscales, on voit mal comment le gouvernement ne pourrait compenser ce manque à gagner.
Les paris sont ouverts : hausse des impôts, nouvelle tranche d’imposition, hausse de la TVA, non suppression de l’ISF…