La Cour de justice de l’Union européenne a partiellement remis en cause la taxe sur la copie privée, indiquant que cette taxe ne saurait s’appliquer aux entreprises. Si ceci ne change pour l’instant rien pour le particulier puisque la Cour indique que « dès lors que les équipements en cause ont été mis à la disposition de personnes physiques à des fins privées, il n’est nullement nécessaire d’établir que celles-ci ont effectivement réalisé des copies privées. », le NouvelObs souligne fort justement le risque de voir cette taxe augmenter pour compenser le manque à gagner avec les professionnels. Pour tout vous dire, il y a bien de fortes chances que les ayants-droit aillent une fois de plus pleurnicher à l’Elysée pour qu’il en soit ainsi et vu les millions que l’Etat injecte dans ces industries, par exemple au détriment même de l’innovation, cette augmentation passerait presque inaperçue, le ministre de la Culture vous expliquerait que ceci est « indolore » pour le contribuable… qui ne pirate pas… niant par là même un usage légal de ces supports (et oui je paye une taxe sur la copie privée quand je grave un cd Debian GNU Linux pour l’installer… un comble).
L’Elysée pourrait aussi par exemple faire un nouveau cadeau à l’industrie de la culture en décidant de payer une grosse amende pour « sauver la culture » qui, c’est une certitude, est appelée à mourir à cause d’Internet… c’est Nicolas Sarkozy qui le dit. D’ailleurs, voici la preuve en chiffres de la nécessité absolue d’une nouvelle perfusion de millions. A ce sujet, si l’indécente carte musique jeunes à quelques dizaines de patates venait à être mise en place, je pense que je me lancerais peut-être dans une estimation de ce qu’a couté, depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, le lobbying des majors au contribuable (rendez-vous le 28 octobre).
La taxe sur la copie privée porte sur une large palette d’équipements : disques durs, CD et DVD vierges, clefs USB, smartphones… J’imagine déjà l’ami Pascal Nègre pester le manque à gagner de sa profession qui ne pourra pas taxer le cloud computing. En attendant, à la SACEM, il y a encore des gens assez niais pour penser que l’effet HADOPI va déclencher une vague de millions d’achats compulsifs du dernier single de René la Taupe. Mais voilà, l’offre légale est toujours inexistante et les réseaux P2P désertés par les internautes profitent à quelques mafia du téléchargement… Du coup, le SNEP pourra toujours se payer les études bidons qu’elle voudra pour bourrer le mou des politiques, elle sera systématiquement ridiculisée par la réalité , et la réalité c’est ça :