Comment fonctionne la loi Borloo ?

Publié le 16 octobre 2010 par Yumeria

La loi Borloo permet d’obtenir un bien immobilier en vue d’être loué en échange de réductions d’impôts annuelles dispersées sur une période allant de 9 à 15 ans.20 et 40 % du bien immobilier seront ainsi financés par ces économies d’impôts. Le loyer du locataire constitue à peu près 50 % du bien.il ne reste donc que 10 à 30 % qui sont à votre charge.

L’économie d’impôt dans la loi Borloo

Le déficit foncier, l’amortissement, la déduction forfaitaire forment ensemble le levier de l’économie d’impôt. Sur une durée de 9 ans, il sera enlevé de vos revenus déclarés aux impôts dans une limite de 10 700 € par an. Pour un emprunt de 800 € par mois pour un bien de 150 000 € et si le loyer atteint jusqu’à 450 €, votre revenu foncier sera en déficit de 350 € (450 — 800).À la fin de l’année, votre déficit foncier atteindra 4200 € (350 X 12) auquel on ajoutera l’amortissement (6 % pour les 7 premières années et 4 % pour les 2 dernières) ce qui fait : 7 % (en se situant dans les 7 premières années) de 150 000 = 10 500 €.L’accumulation du déficit foncier et de l’amortissement arrive jusqu’à 14 700 € (4200 10 500).S’ajoutera ensuite une déduction forfaitaire spécifique à la loi Borloo sur les loyers perçus à niveau de 30 % ce qui fait : 0.3 X 5 400 = 1620 €.14 700 + 1620 = 16 320 €.En théorie, on peut retirer 16 320 € de votre revenu imposable. Cependant, n’oublions pas que le plafond autorisé est de 10 700 €/an.Dans cette situation précise, dans le cas où le revenu du foyer fiscal est de 40 000 €, seulement 29 300 € seront déclarés aux impôts (40 000 – 10 700).Lors du basculement du revenu dans une tranche d’imposition inférieure, vous ferez une économie d’impôts plus conséquente.Pendant 9 ans, vous obtiendrez jusqu’à 45 000 € d’économies d’impôts.

Loi Borloo : les facteurs dont dépendent les économies d’impôts

Vos économies d’impôts dépendent de 2  facteurs qui sont votre profil fiscal ainsi que le bien immobilier.

Utiliser la loi Borloo selon chaque besoin

Différentes stratégies peuvent être établies, que ce soit pour augmenter immédiatement votre rentabilité ou bien compter sur la qualité du bien immobilier avec comme ambition de le louer sur le très long terme.

Si vous choisissez la sécurité :

Dans le but de placer à long terme, vous accordez beaucoup d’importance au bien que vous allez obtenir. La qualité et l’emplacement primeront donc sur la rentabilité pure.

Si vous choisissez de faire un compromis entre rentabilité et sécurité :

Vous n’avez pas la certitude de revendre au terme de la mesure défiscalisant. Vous faites le choix d’obtenir plus de rentabilité tout en prévoyant une marge de sécurité confortable.

Si vous choisissez la rentabilité maximum :

La stratégie cette fois-ci est de rentabiliser au maximum vos gains par l’intermédiaire d’avantages fiscaux accordés. Vous obtenez une plus grande value sur la valeur du bien en revendant à terme.la loi Borloo peut être utilisé selon chaque besoin.