Gilles Carrez soutient l'amendement destiné à abaisser la réduction sur l’impôt sur la fortune (ISF) accordée pour les investissements dans le capital d’une PME

Publié le 25 octobre 2010 par Martinez

L’Assemblée nationale a adopté un amendement destiné à abaisser la réduction sur l’impôt sur la fortune (ISF) accordée pour les investissements dans le capital d’une PME.

Si cet amendement est confirmé un contribuable pourra déduire 50% des sommes investies au lieu de 75% comme ce fut le cas depuis 2007 avec le dispositif "ISF PME" intégré dans la loi TEPA.

Gilles Carrez qui soutient cette baisse la justifie en indiquant que le taux de déduction actuel de 75 % "ne conduit pas à des comportements d’investissements économiquement rationnels. On a vu des investissements dans des caves à vin”.

Il est vrai qu'il y a des abus; certains ont pu ainsi baisser leur niveau d'imposition non pas en investissement dans des entreprises, mais dans des projets peu risqués (programme d'installation de panneaux photovoltaïque...).

Mais classiquement on jette l'eau du bain avec le bébé...Car comme il y a des abus et bien corrigeons les...Ouvrons le dispositif qu'aux financements des entreprises de moins de 5 ans....en excluant certaines activités....

Encore une fois le financement des jeunes entreprises va en pâtir....