Dans le projet de loi de finances rectificative, le gouvernement devrait simplifier les taxes d’urbanisme.
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010, qui sera présenté mi-novembre en Conseil des ministres, devrait poser les principes d’une réforme applicable en 2012. Ces huits taxes existantes seraient remplacées par une nouvelle taxe, appelée taxe d’aménagement. Son taux d’imposition, toujours fixer par les collectivités locales, pourra varier dans une fourchette de 1% à 5%.
De même, pour encourager densification de l’habitat, si la construction n’occupe pas assez d’espace, le propriétaire devrait payer plus. Ce nouveau système a été conçu pour rapporter autant aux collectivités locales, donc a priori pas de changement pour le futur propriétaire, mis à part une lecture plus simple.
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