Pas de panique ! Voici comment réagir.
Depuis octobre, les premiers mails d’avertissement ont été adressés aux internautes suspectés de téléchargement illégal.
Parmi eux, certainement, des internautes victimes d’usurpation d’adresses IP, et qui n’ont donc rien à voir avec le fait de télécharger des œuvres protégées par le droit d’auteur. Une ligne internet ne peut être sécurisée de façon fiable, et le relevé d’une adresse IP par Hadopi ne veut en aucun cas dire que son propriétaire est un pirate.
Elle devra donc être envoyée à Hadopi (lettre recommandée avec accusé de réception) en demandant des explications concernant les accusations faites à votre encontre, et vous devrez justifier de votre bonne foi quant à la sécurisation de votre ligne internet.
Et comme précisé dans la lettre type, en vertu de l’article 121-1 du Code Pénal : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». Donc, la commission Hadopi devra apporter la preuve que vous êtes bien l’auteur des faits qui vous sont reprochés.
Là réside toute la difficulté, pour l’instant…