Autoentrepreneurs : le CFE, c’est fini… enfin peut-être !!

Par Joachim Massias, Dirigeant du cabinet Cerialis, coach et conseil auprès des créateurs et dirigeants d’entreprises, développeur de blogs professionnels, formateur dans l’utilisation stratégique du Web pour gérer la notoriété et la réputation des entreprises.

Où en est-on de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour les autoentrepreneurs ?

Suite à notre article « Autoentrepreneurs : CFE, la taxe surprise !« , la Fédération des Autoentrepreneurs met en ligne une nouvelle qui va en ravir plus d’un :

« Le Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, Frédéric Lefebvre a annoncé que les auto-entrepreneurs ayant reçu un avis d’imposition au titre de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ne paieraient pas s’ils n’ont pas dégagé de chiffre d’affaires. Concernant ceux qui ont généré un chiffre d’affaires, un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2010 sera déposé prochainement, pour mettre tous les auto-entrepreneurs sur un pied d’égalité. Avec ou sans option pour le prélèvement fiscal libératoire, tous les auto-entrepreneurs pourraient dans ce cas être exonérés de CET pendant 3 ans. »

Dans le même temps, La Tribune publiait un billet dans son édition du 7 décembre 2010 :

« Lundi, au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, les sénateurs ont adopté une disposition présentée par le gouvernement exemptant durant trois ans les auto-entrepreneurs de la cotisation foncière des entreprises (CFE) issue de la réforme de la taxe professionnelle. »…
« Tout en acceptant de voter la disposition proposée par le gouvernement les sénateurs ont cependant souligné que cette mesure pouvait encourager des comportements d’optimisation. Dans ce contexte, la disposition pourrait encore être modifiée lors de la commission mixte paritaire sur le projet de budget qui se tiendra le 13 décembre. Ce sera peut être aussi l’occasion de prendre en compte les protestations des artisans qui voient dans le traitement réservé aux auto-entrepreneurs une concurrence déloyale. »

Attendons le 13 décembre pour pouvoir y voir un peu plus clair !!