Qu’est ce que l’incoterm DAT « Delivered at Terminal »?

Publié le 18 décembre 2010 par Gcbsourcing

Cet incoterm remplace le DEQ (« Delivered ex quay »). Il est multimodal, donc valide pour tous les types de transport.

Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu.

Le vendeur assume les risques liés à l‘acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port (Terminal désigne ici tout lieu, couvert ou non, comme un quai, entrepôt ou  parc à container) ou au lieu de destination convenu.

Les formalités à l’export sont effectuées par le vendeur mais par contre celui-ci n’a aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation.

Les 11 incoterms 2010 sont :
- DAT (Delivered At Terminal)
- DAP (Delivered at Place)
- EXW (Ex Works)
- FCA (Free Carrier)
- FAS (Free Alongside Ship)
- FOB (Free On Board)
- CFR (Cost and Freight)
- CIF (Cost, Insurance and Freight)
- CIP (Carriage and Insurance Paid to…)
- CPT (Carriage Paid to)
- DDP (Delivered,Duty paid)

Ecrit par Thibaud Rassat

Sources :
http://www.iccwbo.org/incoterms/preambles/pdf/CIP.pdf