Mardi 14 Décembre 2010
Les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire ont confimé hier soir le prélèvement “à titre exceptionnel” de 20M€ sur le produit des ressources affectées au CNC, pour le budget 2011…
Un décret détermine les modalités d’application de ce texte.
Rappelons que le projet de prélèvement porté par le Sénat souhaitait initialement ponctionner 130 M€. Ce vote doit encore être entériné lors de l’examen de la loi de finances rectificative.